ISHÉDD prépare de futures générations pour le succès Avec l’ISHÉDD…VERT l’avenir Premier établissement universitaire privé en Environnement et Développement Durable au Maroc

Conseil d'établissement de l'ISHÉDD

Dans le cadre du Décret no 2.01.2328 du 22 rabii 1 1423 (4 juin 2002) fixant la composition des conseils des établissements, le mode de désignation ou d'élection de leurs membres ainsi que les modalités de leur fonctionnement, l'ISHÉDD organise son Conseil d'Établissement comme suit :

Composition

  1. les membres de droit suivants :
    • le directeur de l'ISHÉDD siège en tant que président ;
    • le directeur-adjoint prévu au sixième alinéa de l'article 20 de la loi no 01-00 susvisée ; est désigné rapporteur par le conseil ;
    • les responsables de programmes.
  2. Les membres désignés suivants :
    • quatre personnalités extérieures.
  3. Les membres élus suivants :
    1. Les enseignants chercheurs :
      • quatre représentants élus des professeurs de l'enseignement supérieur ;
    2. Le personnel administratif et technique :
      • un représentant élu pour le personnel administratif et technique ;
    3. Les étudiants :
      • un représentant élu des étudiants du 1er cycle ;
      • un représentant élu des étudiants du 2e cycle ;
      • un représentant élu des étudiants du 3e cycle.

Le président du conseil peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne qualifiée, selon les points portés à l'ordre du jour du conseil.

Le directeur technique de l'ISHÉDD assure le secrétariat du conseil.

I. Désignation des personalités extérieures au sein du conseil d'établissement

Article I.1
Les quatre personnalités extérieures, membres du conseil de l'établissement, sont désignées par son président sur proposition du directeur général de l'ISHÉDD et après consultation des responsables de programmes.
Article I.2
Les membres du conseil de l'établissement visés à l'article I.1 ci-dessus sont désignés pour une période de deux ans renouvelable une fois au plus.
Article I.3
Lorsqu'un membre désigné perd la qualité pour laquelle il a été désigné ou démissionne du conseil, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.

II. Élection des représentants des enseignants-chercheurs au sein du conseil d'établissement

Article II.1
L'élection des représentants des enseignants-chercheurs au sein du conseil de l'établissement est organisée dans les conditions prévues aux articles II.2 à II.8 ci- après, et selon les modalités fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur.
Article II.2
Dans chaque établissement universitaire, sont électeurs, pour choisir les représentants des enseignants au conseil de l'établissement, tous les enseignants de l'établissement considéré, affectés, détachés, contractuels ou associés dans cet établissement et qui y exercent depuis une année, au moins, dans les conditions suivantes :
  • les professeurs de l'enseignement supérieur en ce qui concerne les représentants de leur cadre ;
  • les professeurs habilités ou les professeurs agrégés, titulaires, en ce qui concerne les représentants de leur cadre ;
  • les professeurs-assistants titulaires en ce qui concerne les représentants de leur cadre et des cadres des maîtres assistants. Lorsque l'un des cadres ci-dessus ne compte pas de candidats en nombre suffisant, susceptibles d'être éligible, le ou les sièges demeurés vacants, est ou sont reportés au bénéfice du cadre supérieur. Les enseignants chercheurs élus ne peuvent cumuler deux ou plusieurs représentations au niveau de l'établissement, notamment comme chef de département ou membre élu de la commission scientifique. Toutefois, ne peuvent être élus ni les enseignants placés en congé de maladie de moyenne ou de longue durée, au sens de la législation et de la réglementation en vigueur, ni ceux qui ont été frappés d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire privative de toute rémunération ou d'une autre sanction disciplinaire plus grave. Perd sa qualité de représentant des enseignants chercheurs au conseil de l'établissement, tout représentant ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire.
Article II.3
Les élections des représentants des enseignants - chercheurs au sein du conseil de l'établissement ont lieu au scrutin secret, uninominal et à la majorité relative des suffrages exprimés.
Article II.4
Les représentants des enseignants chercheurs au conseil de l'établissement visés à l'article II.2 ci-dessus sont élus pour une période de deux ans renouvelable une fois. Lorsqu'un membre élu perd la qualité pour laquelle il a été élu ou démissionne du conseil ou tombe dans un cas d'inéligibilité prévu par la loi 01.00, il est procédé, dans la même forme, à son remplacement pour la période restante, dans les soixante jours qui suivent cette vacance.

III. Élection des représentants du personnel administratif et technique au sein du conseil d'établissement

Article III.1
L'élection du représentant du personnel administratif et technique au sein du conseil de l'établissement est organisée dans les conditions prévues aux articles III.2, III.3 et III.4 ci-après et selon les modalités fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur.
Article III.2

Sont électeurs pour choisir le représentant du personnel administratif et technique :

Tous les membres du personnel administratif et technique, titulaires et stagiaires, affectés à l'ISHÉDD ainsi que ceux qui y sont détachés et contractuels pour élire leur représentant ;

Toutefois, ne peuvent être élus ni les administrateurs et techniciens placés en congé de maladie de moyenne ou de longue durée, au sens de la législation et de la réglementation en vigueur, ni ceux qui ont été frappés d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire privative de toute rémunération ou d'une autre sanction disciplinaire plus grave.

Perd sa qualité de représentant du personnel administratif et technique au conseil de l'établissement, tout représentant faisant l'objet de l'une des sanctions disciplinaires citées ci-dessus.

Article III.3

Les élections des représentants du personnel administratif et technique au sein du conseil de l'établissement ont lieu au scrutin secret, uninominal et à la majorité relative des suffrages exprimés.

Les électeurs visés à l'article III.2 ci-dessus participent au scrutin par vote personnel et direct.

Article III.4

Le représentant du personnel administratif et technique au conseil de l'établissement visé à l'article III.2 ci-dessus est élu pour une période de deux ans renouvelable une fois.

Lorsqu'un membre élu perd la qualité pour laquelle il a été élu, démissionne du conseil ou tombe dans un cas d'inéligibilité prévu à l'article III.2 ci-dessus, il est procédé automatiquement à son remplacement, pour la période restante, par le candidat classé immédiatement après le candidat élu.

IV. Élection des représentants des étudiants au sein du conseil d'établissement

Article IV.1
L'élection des trois représentants des étudiants au sein du conseil de l'établissement est organisée dans les conditions prévues aux articles IV.2, IV.3 et IV.4 ci-après, et selon les modalités fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur.
Article IV.2

Sont électeurs et éligibles au conseil d'établissement de l'ISHÉDD :

  • Étudiants du 1er cycle : tous les étudiants régulièrement inscrits en formation initiale dans le 1er cycle ;
  • Étudiants du 2e cycle : tous les étudiants régulièrement inscrits en formation initiale dans le 2e cycle ;
  • Étudiants du 3e cycle : tous les étudiants régulièrement inscrits en formation initiale dans le 3e cycle.

Toutefois, ne sont pas éligibles les étudiants qui ont été frappés de la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de quinze jours ou de toute autre sanction plus grave.

De même, perd sa qualité de représentant des étudiants au conseil de l'établissement, tout représentant faisant l'objet d'une des sanctions disciplinaires visées au deuxième alinéa ci-dessus.

Article IV.3

Les élections des représentants des étudiants au sein du conseil de l'établissement ont lieu au scrutin secret, uninominal et à la majorité relative des suffrages exprimés.

Les électeurs visés à l'article IV.2 ci-dessus participent au scrutin par vote personnel et direct.

Article IV.4

Les représentants des étudiants au conseil de l'établissement visés à l'article IV.2 ci-dessus sont élus pour une période de deux ans.

Lorsqu'un membre élu perd la qualité pour laquelle il a été élu, démissionne du conseil ou tombe dans un cas d'inéligibilité prévu à l'article IV.2 ci-dessus, il est procédé automatiquement à son remplacement, pour la période restante, par le candidat classé immédiatement après le candidat élu.

V. Fonctionnement du conseil d'établissement

Article V.1
Les modalités de fonctionnement du conseil d'établissement de l'ISHÉDD sont fixées par le règlement intérieur du conseil de cet établissement.
Article V.2
Lorsque le conseil de l'ISHÉDD constate que les membres élus du conseil de l'établissement ne sont pas désignés par leurs pairs dans les délais requis conformément aux dispositions des articles II.2, III.2 et IV.2 ci-dessus, le conseil de l'établissement siège valablement en présence des autres membres.
Article V.3
Le conseil se réunit sur convocation de son président ou à la demande écrite du tiers au moins de ses membres au minimum deux fois par an et chaque fois qu'il est nécessaire.
Article V.4

Le conseil de l'établissement délibère valablement en présence de la moitié au moins de ses membres. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion peut être valablement tenue sans condition de quorum, à huit jours d'intervalle.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

VI. Responsabilités du conseil d'établissement

Le conseil d'établissement a pour vocation principale d'être consulté en amont des décisions et au cours de l'élaboration des projets relatifs à la formation, à la recherche et au développement.

Article VI.1 - Gérer la formation
  • Élaborer et proposer les programmes des formations ;
  • Élaborer et proposer la procédure de mise sur pied des cours ;
  • Responsable de l'encadrement pédagogique et scientifique ;
  • Responsable du comité d'évaluation interne des programmes ;
  • Responsable du comité d'évaluation externe des programmes ;
  • Gestion des dossiers des étudiants (évaluation, rattrapage, délibération, …) ;
  • Représenter l'ISHÉDD auprès du ministère de l'enseignement supérieur.
Article VI.2 - Gérer la recherche et le développement

Pour assurer sa responsabilité dans cet axe, le conseil d'établissement joue le rôle d'une assemblée consultative pour tout ce qui concerne la politique de recherche et de développement.

Ce conseil d'établissement a, aussi, comme mandat de :

  • Organiser d'une manière générale la recherche et le développement ;
  • Veiller à l'application des principes fondamentaux du développement durable aux projets de recherche ;
  • Promouvoir une politique de recherche sur projets au niveau de l'ISHÉDD, fondée sur des axes structurant, en favorisant les interfaces, les nouveaux regroupements, les nouvelles thématiques interdisciplinaires ;
  • Structurer l'environnement, les surfaces et les moyens, surtout financiers, de la recherche ;
  • Promouvoir des recherches interdisciplinaires et pionnières en favorisant l'implication des chercheurs étrangers ;
  • Optimiser la valorisation et la diffusion des résultats de la recherche ;
  • Préparer le montage financier des projets et gérer les budgets relatifs à ces derniers ;
  • Négocier, en concertation avec le conseil d'administration, des ententes de collaboration de formation et de recherche entre l'ISHÉDD et ses partenaires nationaux et internationaux.
Article VI.3 - Élaborer les procédures d'embauche des professeurs et d'admission des étudiants
  • Proposer, dans le cadre de la loi 01-00, la procédure de nomination des professeurs ;
  • Proposer, dans le cadre de la loi 01-00, la procédure de nomination du directeur pédagogique ;
  • Élaborer et proposer la procédure d'admission des étudiants ;
  • Élaborer et proposer au CA les règlements internes de l'ISHÉDD ;
  • Gérer le programme des bourses d'excellence.